LE CONTRAT DE LOCATION (bail)

Vous allez pouvoir télécharger un exemplaire de bail d'habitation que vous n'aurez plus qu'à compléter avec vos propres renseignements.

Pour accéder au contrat de location vous devez vous munir d'un code en appelant le N° de téléphone indiqué ci-dessous ou en utilisant votre carte de paiement. Votre code est valable pendant 24 heures, vous aurez tout le temps nécessaire pour rédiger votre bail, ou le refaire si vous avez fait une erreur.
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A NOTER : Ce type de contrat ne concernant que le droit français, l'accès à ce document ne peut se faire depuis l'étranger.

L'exemplaire du bail est disponible sous formats WORD, RTF, et ADOBE READER.

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Enfin, après la rédaction de votre contrat de location, n'omettez pas de lui joindre les documents suivants :

LES ANNEXES DU BAIL OU DISPOSITIONS GENERALES

L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - IMPRIME + LE SITE DE VOTRE PREFECTURE

LE DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) - BUREAU VERITAS - OU FCBA - OU DEKRA - OU LCC

L'ETAT DES LIEUX

Ce type de contrat ne concernant que le droit français, l'accès à ce document ne peut se faire depuis l'étranger.

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DERNIERE INFO

LE DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE :
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en ce qui concerne les acquisitions, le diagnostic performance énergétique (DPE) a été étendu aux locations depuis le 1er juillet 2007.

L'objectif de ce diagnostic, réalisé par un professionnel qualifié, est d'informer l'acquéreur ou le futur locataire du niveau de consommation d'énergie du logement, ainsi que de son niveau d'émission de gaz à effet de serre. Ce document permet d'estimer le coût de la consommation énergétique du logement.

Outre cette estimation, le diagnostic comprendra aussi des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie. L'amélioration de la performance énergétique du logement contribuera à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, et permettra également de valoriser le logement.

Web	www.locabail.net