La déclaration de vos revenus fonciers


Attention, les indications données ci-après ne concernent que le régime fiscal français applicable sur le territoire métropolitain. Soyez très vigilants lors de vos requêtes sur les moteurs de recherches !


 
LE MICROFONCIER :

Si le montant total de vos revenus fonciers n'excède pas 15.000 euros dans l'année, et sauf option pour le régime réel, le revenu brut encaissé sera porté ligne BE de votre déclaration de revenus N° 2042.

Il correspond à toutes les recettes encaissées à l'exclusion du montant correspondant aux charges incombant aux locataires. L'abattement pour frais qui sera appliqué sera de 30 %.

Aucune autre déduction pour charges n'est possible, mais en cas de déficits antérieurs, ceux-ci sont à mentionner ligne BD.

LE REGIME REEL : Formulaire Cerfa 2044

Ce formulaire est disponible sur le site du centre des impôts, mais vous pouvez aussi le télécharger gratuitement depuis notre site en cliquant ici, ou bien ici pour la version 2044 remplissable.
De même, nous vous invitons à télécharger la notice d'emploi de ce formulaire.
L'option pour le régime de déclaration classique est toujours possible. Si le montant encaissé est supérieur à 15 000 euros, la souscription de la déclaration 2044 est alors obligatoire.

Si vous avez des travaux importants pour assurer l'entretien de vos biens locatifs, vous avez tout intérêt à opter pour la déclaration au régime réel. Sachez toutefois que si vous optez pour l'une ou l'autre des formules, vous ne pouvez plus changer durant 3 ans.

La déclaration 2044 SPE concerne les propriétaires de biens immobiliers particuliers (nue-propriété, secteur sauvegardé, historique, investissements locatifs ouvrant droit à la déduction de l'amortissement).
Téléchargez ici le formulaire 2044 SPE , ici pour le formulaire 2044 SPE remplissable et la notice.

Si vous n'avez jamais rempli de déclarations de revenus fonciers, pas de panique, étudiez soigneusement la notice explicative.
L'essentiel étant que le jour où vous allez la remplir, de le faire à tête reposée, dans un endroit calme, et d'avoir le temps pour lire tranquillement chaque rubrique et les explications qui y sont données, et de pouvoir vérifier l'exactitude des sommes que vous avez indiquées.

Relisez vous, refaites vos calculs, vérifiez bien les sommes que vous reportez d'une page à une autre.

Si vous déclarez plusieurs biens, efforcez-vous de toujours leur affecter le même numéro sur les déclarations de chaque année, cela vous évitera de vous embrouiller plus tard (reprenez le même ordre que l'année précédente).
De même, si vous faites votre déclaration de revenus en ligne, nous vous recommandons de remplir auparavant votre brouillon papier, et de reporter ensuite les chiffres sur votre télédéclaration, toujours dans le calme et à tête reposée.

En attendant le moment de faire votre déclaration, nous vous conseillons de commencer à préparer tranquillement tous les éléments dont vous aurez besoin pour remplir cette déclaration :
- Le montant total des loyers perçus pour chacun de vos biens donnés en location,
- Les renseignements concernant ces biens (adresses, dates d'acquisition, noms de vos locataires),
- Toutes les charges afférentes à chacun des locaux : assurances, factures de travaux ou réparations,
- Calculez le montant des intérêts des emprunts pour chacun des biens loués,
- Taxes foncières.

L'idéal étant de faire une photocopie de tous ces documents, que vous agraferez au double de votre déclaration, ce qui vous permettra, en cas de besoin, de retrouver plus facilement tous les justificatifs que l'administration fiscale pourrait vous réclamer plus tard.

Par expérience, nous ne saurions trop vous conseiller d'être le plus méthodique et ordonné possible.
Un dossier pour chaque locataire dans lequel vous trouverez le bail et tous ses documents annexes, les doubles des quittances, les photocopies des factures d'entretien, de travaux, de charges, les originaux étant placés dans le dossier impôts de l'année concernée.
Un dossier impôts pour chaque année dans lequel vous placerez tous les documents ayant servis à l'établissement des déclarations.

Gardez à l'esprit qu'un contrôle fiscal peut remonter sur trois années en arrière et que les évènements de votre vie pourront peut-être vous faire oublier rapidement où vous avez placé le bon papier justifiant une dépense.

Evitez de faire votre déclaration de revenus le dernier jour, d'autant plus si vous devez faire celle-ci en ligne. Il suffit qu'il y ait un problème de connection ce jour là, ou que votre pc ait décidé de vous jouer un mauvais tour au mauvais moment, et c'est le risque d'une pénalité de 10% en vue.



 
 
 




 
 
 

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